Conventions Collectives

TABLE DES MATIÈRES

Convention Collective de Travail
conclue à Montréal
entre

Hydro-Québec,
représentée par ses dirigeants dûment
autorisés,

ci-après désignée la Direction

PARTIE DE PREMIÈRE PART,

et

Le Syndicat professionnel des ingénieurs d'Hydro-Québec
incorporé en vertu de la
Loi des syndicats professionnels, représenté
par ses dirigeants dûment autorisés,

ci-après désigné le Syndicat

 

Du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008

Article

1 - But de la convention
2 - Définitions
3 - Reconnaissance du Syndicat
4 - Dispositions générales
5 - Droits des parties
6 - Obligations des parties
7 - Renseignements
8 - Régime syndical
9 - Permis d'absence
10 - Dossier officiel
11 - Mesures disciplinaires
12 - Procédure de griefs
13 - Arbitrage
14 - États de service et sécurité d'emploi
15 - Mouvements de personnel
16 - Salaires
17 - Reclassification des employés
18 - Semaine et heures de travail
19 - Travail supplémentaire
20 - Temps de transport
21 - Repas
22 - Indemnités spécialies
23 - Jours fériés
24 - Vacances
25 - Jour de paie
26 - Santé et sécurité
27 - Formation
28 - Droit de pratique et responsabilité professionnelle
29 - Dommage - Perte ou vol des biens d'Hydro-Québec
30 - Comité des relations de travail
31 - Changements techniques, technologiques ou administratifs
32 - Sécurité sociale
33 - Recours à l'externe
34 - Programme d'accès à l'égalité
35 - Durée de la convention

Appendices

A - Juridiction syndicale
B - Régime de sécurité de salaire (RSS)
C - Ligne de conduite d'Hydro-Québec concernant les frais de déplacement de l'employé en voyage
D - Congés spéciaux : Activités politiques
E - Droits parentaux
F - Ligne de conduite d'Hudro-Québec touchant les congés sans solde pour affaires personnelles ou prolongement de vacances
G - Indemnité de route pour usage de voiture personnelle à la demande de la Direction
H - Absences pour convenances personnelles et devoirs civiques
I - Régime de congé à traitement différé
J - Congés sans salaire pour raisons familiales ou parentales

Lettres d’entente

1 - Conditions de travail des chefs de quart et des chefs de quart en formation
2 - Travail à temps partiel
3 - Ingénieurs détachés auprès de l'énergie atomique du Canada Limitée et de l'Ontario Hydro
4 - Conditions des employés travaillant au territoire de la Baie James
5 - Employés résidants au territoire de la Baie-James
6 - Employés assignés au centre d'innovation sur le transport d'énergie du Québec (CITEQ)
7 - Conditions de travail employés itinérants du secteur Gaspésie et Réseaux autonomes
8 - Conditions de travail des ingénieurs assignés en permanence ou temporairement pour une semaine ou plus à Manic 5, Manic 5-PA ou Hart-Jaune
9 - Intégration des nouveaux employés et transfert des connaissances – Division Équipement
10 - Conditions de travail des ingénieurs de la Direction régionale Manicouagan, Direction Production assignés au chantier Toulnustouc
11 - Conditions de travail des ingénieurs de la Direction régionale Manicouagan, Direction Production assignés au chantier SM-3
12 - Chargé d'équipe de travail
13 - Partage de coûts
14 - Programme d'avantages sociaux flexible
15 - Modifications au Régime de retraite d'Hydro-Québec
16 - Évolution des primes, indemnités et allocations

Documents:

• ouverture salariale 2007 2008
• Modif. Alinea 17.05.7 Reclassification
• Appendice E


Membres :
Utilisateur
Mot de passe 

Vous avez oublié votre mot de passe ?

Nouvelles