CHAPITRE
1 - GÉNÉRALITÉS
Règlement
101 - SUIVI DU LIVRE DES STATUTS ET DES RÈGLEMENTS
Règlement 102 - NOUVEAU MEMBRE
Règlement 103 - PUBLICATION OFFICIELLE DU SYNDICAT
CHAPITRE
2 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Règlement 201 - Mode
de convocation
Règlement 202 - Délais
de convocation
Règlement 203 - Contenu
de l’avis de convocation
Règlement 204 - Documents
Règlement 205 - Ordre
du jour
CHAPITRE
3 - CONSEIL SYNDICAL
Règlement 301 - Fréquence
des assemblées
Règlement 302 - Contenu
de l'ordre du jour d'un conseil syndical
Règlement 303 - Procédure
exceptionnelle d’élection au conseil syndical
Règlement 304 - Mode
de convocation
Règlement 305 - Tenue
d’un Conseil syndical par conférence téléphonique
Règlement 306 - Vote
Règlement 307 - Délais
de convocation
Règlement 308 - Documents
Règlement 309 - Ordre
du jour
Règlement 310 - Succession
Règlement 311 - Pouvoirs
et devoirs du délégué syndical
Règlement 312 - Durée
du mandat du délégué
Règlement 313 - Élection
annuelle des délégués et des délégués-substituts
Règlement 314 - Vacance
au conseil syndical en cours
Règlement 315 - Procédure
de destitution d’un délégué
Règlement 316 - Convocation
des assemblées du conseil syndical
Règlement 317 - Contenu
de l’avis de convocation
Règlement 318 - Personnes
convoquées
Règlement 319 - Quorum
CHAPITRE
4 - COMITÉS
Règlement 401 - Vacance
aux comités
Règlement 402 - Autorisation
des dépenses pour un comité
Règlement 403 - Succession
Règlement 404 - Composition
des comités
Règlement 405 - Gestion
des comités
Règlement 406 - Durée
du mandat aux comités
Règlement 407 - Pouvoirs
et devoirs du responsable de comité
Règlement 408 - Procédure
de destitution d’un membre de comité
Règlement 409 - Rencontre entre le bureau et les responsables de comité
CHAPITRE
5 - BUREAU DU SYNDICAT
Règlement 501 - Succession
Règlement 502 - Démission
d’un membre du bureau
Règlement 503 - Lettre d’entente s’appliquant aux membres du bureau
CHAPITRE
6 - FINANCES
Définitions
Règlement 601 - Budget
annuel
Règlement 602 - Dépenses
non prévues au budget annuel
Règlement 603 - Dépassements
au budget annuel
Règlement 604 - Dépôts
Règlement 605 - Paiements
Règlement 606 - Rémunération
des membres
Règlement 607 - Jetons
de présence
Règlement 608 - Remboursement
des frais des membres
Règlement 609 - Compensations
CHAPITRE
7 - RELATIONS EXTERNES
Règlement 701 - Règles
de procédure concernant la tenue d'un référendum
CHAPITRE
8 - AMENDEMENTS
Règlement 801 - Procédure
d’amendement des règlements et règles
d’ordre
CHAPITRE
9 - RÉGIE INTERNE
Règlement 901 - Procédure
de dépôt d'une plainte
