Règles d'ordre

NOTES D’INTERPRÉTATION
1.     À moins d’indication contraire à la fin d’un article donné des présents statuts, le texte correspond à ce qui a été approuvé à l’assemblée générale du 4 avril 1990.
2.     L’utilisation du masculin dans le texte n’exclut pas le féminin et vice versa.

I. LA PRÉPARATION D’UNE SÉANCE
Règle 1 : Ordre du Jour, Élaboration du projet
Règle 2 : Demande d’audition

II. LE DÉBUT D’UNE SÉANCE
Règle 3 : Nécessité d’un président
Règle 4 : Appel à l’ordre et ouverture de la séance
Règle 5 : Vérification du droit de présence
Règle 6 : Opposition à la présence d’une personne
Règle 7 : Huis clos
Règle 8 : Vérification de l’envoi de l’avis de convocation et des documents jugés pertinents
Règle 9 : Constatation du quorum
Règle 10 : Absence de quorum
Règle 11 : Maintien du quorum
Règle 12 : Nécessité d’un secrétaire

III. LE DÉROULEMENT D’UNE SÉANCE
Un participant ne peut prendre la parole qu’après y avoir été autorisé par le président. En principe, le président accorde l’exercice du droit de parole en suivant l’ordre dans lequel les participants ont demandé la parole en rapport avec la question sous con­sidération. La fréquence et la durée des interventions peuvent être limitées par l’assemblée.
A. RÈGLES GÉNÉRALES
1. RÈGLES RELATIVES AUX PARTICIPANTS
Règle 13 : Principe des droits et devoirs des participants
Règle 14 : Droits et devoirs des participants relatifs au bon ordre de l’assemblée
Règle 15 : Droit de parole des participants
Règle 16 : Droits et devoirs du président
Règle 17 : Droits refusés au président
Règle 18 : Droits et devoirs du secrétaire
Règle 19 : Droits des membres
Règle 20 : Droits et devoirs de l’orateur
Règle 21 : Droits des invités
Règle 22 : Utilisation de certains appareils
Règle 23 : Sanctions
2. RÈGLES RELATIVES AUX POINTS DE L’ORDRE DU JOUR
Règle 24 : Adoption de l’ordre du jour
Règle 25 : Annonce d’inscription aux affaires diverses
Règle 26 : Points spéciaux à l’ordre du jour
Règle 27 : Adoption du procès-verbal
Règle 28 : Affaires découlant du procès-verbal
B. RÈGLES PARTICULIÈRES : PROCÉDURE
1. LES PROPOSITIONS
a) principes généraux
Règle 29 : Nécessité d’une proposition
Règle 30 : Moment de présentation d’une proposition
Règle 31 : Formalité de présentation d’une proposition
Règle 32 : Prise en considération d’une proposition
Règle 33 : Façons de disposer d’une proposition
Règle 34 : Débat et vote relatif à une proposition
Règle 35 : Droit de réplique du proposeur
Règle 36 : Retrait d’une proposition
b) classification et ordre de priorité des propositions
Règle 37 : Catégories de propositions
Règle 38 : Nature et nomenclature des propositions privilégiées
Règle 39 : Nature et nomenclature des propositions incidentes
Règle 40 : Nature et nomenclature des propositions dilatoires
Règle 41 : Nature et nomenclature des propositions ordinaires
Règle 42 : Nature et nomenclature des propositions spéciales
Règle 43 : Ordre de priorité des propositions
c) règles relatives aux propositions de chaque catégorie
I Les propositions privilégiées
Règle 44 : Proposition de levée de la séance
Règle 45 : Proposition de fixation du moment de la poursuite d’une séance
Règle 46 : Proposition d’ajournement
Règle 47 : Propositions de suspension de la séance (relâche)
Règle 48 : Proposition découlant d’une question de privilège
Règle 49 : Proposition d’appel de la décision du président
Règle 50 : Proposition de modification de l’ordre du jour adopté
II Les propositions incidentes
Règle 51 : Proposition de retrait d’une proposition
Règle 52 : Proposition de huis clos
Règle 53 : Proposition d’imposition d’une limite de temps
Règle 54 : Proposition de lecture d’un document
Règle 55 : Proposition de mise par écrit d’une proposition
Règle 56 : Proposition de scission d’une proposition
Règle 57 : Proposition de suspension des règles
Règle 58 : Proposition de vote secret
III Les propositions dilatoires
Règle 59 : Proposition de remise provisoire d’une question
Règle 60 : Proposition de vote immédiat
Règle 61 : Proposition de remise à un autre moment ou à une date fixe
Règle 62 : Proposition de renvoi à un comité
Règle 63 : Proposition de renvoi à une date indéterminée
IV Les propositions ordinaires
Règle 64 : Proposition d’amendement ou de sous-amendement
Règle 65 : Proposition principale
V Les propositions spéciales
Règle 66 : Proposition de reconsidération d’une question
Règle 67 : Proposition de mise en candidature de membres de comités

2. LE COMITÉ PLÉNIER
Règle 68 : Fonctionnement du comité plénier
3. LA NOMINATION ET L’ÉLECTION DE MEMBRES DE COMITÉS
Règle 69 : Président ou secrétaire d’élection
Règle 70 : Procédure de nomination de membres de comités
Règle 71 : Mode d’élection de membres de comités
4. LE VOTE
Règle 72 : Appel au vote sur une proposition
Règle 73 : Mode habituel de voter
Règle 74 : Vote secret
Règle 75 : Interdiction du vote par anticipation et du vote par procuration
Règle 76 : Majorité requise pour l’adoption d’une proposition
Règle 77 : Vote prépondérant du président
Règle 78 : Inscription d’une dissidence
Règle 79 : Proclamation du résultat du vote
5. LE POUVOIR SUPPLÉTIF DU PRÉSIDENT
Règle 80 : Pouvoir supplétif du président en cas d’absence de règle

IV. LA FIN D’UNE SÉANCE
Règle 81 : Clôture de la séance

Références
Les Assemblées délibérantes
Règles de procédure
Procédure des assemblées délibérantes
Guide de procédure des assemblées délibérantes
 Le code des règles de procédure de la CSN
Procédures des assemblées délibérantes
Règlement de l'Assemblée nationale