Statuts

Dernière mise à jour : 27 mars 2007

Dans le présent document, le masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement
pour alléger le texte.
Les notes de bas de page ne font pas partie intégrante des statuts mais servent comme
complément d'information.

CHAPITRE 1 - DÉFINITIONS

CHAPITRE 2 - GÉNÉRALITÉS

Statut 201 - Nom
Statut 202 - Siège Social
Statut 203 - Objet et but
Statut 204 - Cotisation
Statut 205 - Membres et membres en règle
Statut 206 - Démission
Statut 207 - Pouvoirs et devoirs des membres
Statut 208 - Causes d'exclusion ou de suspension
Statut 209 - Procédure d'exclusion ou de suspension des membres
Statut 210 - Recours des membres en cas d'exclusion ou de suspension
Statut 211 - Instances syndicales
Statut 212 - Responsabilité

CHAPITRE 3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Statut 301 - Pouvoirs et devoirs de l'assemblée générale
Statut 302 - Assemblée générale ordinaire
Statut 303 - Assemblée générale extraordinaire
Statut 304 - Quorum
Statut 305 - Vote

CHAPITRE 4 - CONSEIL SYNDICAL

Statut 401 - Pouvoirs et devoirs du conseil syndical

CHAPITRE 5 - COMITÉS

Statut 501 - Comité de surveillance

CHAPITRE 6 - BUREAU

Statut 601 - Composition du bureau
Statut 602 - Pouvoirs et devoirs du bureau
Statut 603 - Durée du mandat des membres du bureau
Statut 604 - Signataires officiels
Statut 605 - Pouvoirs et devoirs du président
Statut 606 - Pouvoirs et devoirs des vice-présidents
Statut 607 - Pouvoirs et devoirs du secrétaire
Statut 608 - Pouvoirs et devoirs du trésorier
Statut 609 - Vacance, indisponibilité ou absence au bureau
Statut 610 - Procédure de destitution d'un membre du bureau

CHAPITRE 7 - FINANCES

Statut 701 - Vérification

CHAPITRE 8 - RELATIONS EXTERNES

Statut 801 - Affiliation et association

CHAPITRE 9 - AMENDEMENTS

Statut 901 - Amendements aux statuts, règlements et règles d'ordre
Statut 902 - Procédure d'amendement des statuts